Envoyer des cigarettes ou du tabac par la poste | Est-ce faisable ?
Si vous souhaitez envoyer des cigarettes par la poste en France ou à l’international, renseignez-vous sur l’expédition et le transport de cartouches de cigarettes et d’autres produits de tabac. Professionnels et particuliers, trouvez ici les réponses à vos questions les plus fréquentes sur les réglementations concernant l’envoi de cigarettes et de tabac par la poste et retrouvez nos conseils d’emballage.
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ENVOI PLUS IMPORTANT
Expédier des cigarettes et du tabac à l’étranger
CONSEILS D’EMBALLAGE
Comment emballer des cigarettes pour l’envoi sur une palette ?
Lorsque vous envoyez des cigarettes à l’international, vous devez vous assurer que vous savez comment préparer correctement votre envoi pour le transport. Ces indications simples vous aideront à organiser l’expédition et le transport d’un nombre important de cartouches de cigarettes et d’autres produits de tabac :
- Préparez les boîtes et remplissez-les de matériaux de rembourrage.
- Préparez la palette et empilez les boîtes les unes sur les autres.
- Fixez-les à l’aide des sangles et enveloppez les boîtes dans du film plastique pour vous assurer qu’elles ne peuvent pas bouger sur la palette.
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PETIT ENVOI
Envoyer des cigarettes par colis
CONSEILS D’EMBALLAGE
Comment emballer des cigarettes ou du tabac avant l’envoi par la poste ?
Lorsque vous expédiez des cigarettes à l’étranger, vous devez vous assurer de correctement préparer votre colis. Ces instructions simples vous aideront à envoyer des cigarettes par la poste ou par transporteur :
- Si vous envoyez des cigarettes dans le même colis avec d’autres effets personnels, comme des vêtements, vous pouvez utiliser ceux-ci comme matériau d’amortissement. Vous pouvez également envelopper vos cigarettes dans plusieurs couches de papier bulle pour sécuriser l’envoi.
- Placez les paquets de cigarettes dans un sac en plastique pour les protéger de l’humidité.
- Préparez la boîte en carton. Remplissez-la de matériaux d’amortissement. Placez-y les paquets de cigarettes et les autres articles que vous souhaitez expédier.
- Scellez la boîte à l’aide du ruban adhésif
RÉGLEMENTATIONS SUR L’EXPÉDITION
Envoi de cigarettes et de produits de tabac par les entreprises en 2021
Expédition dans l’UE
Les fabricants et détaillants de cigarettes détenant une licence peuvent légalement envoyer des cigarettes et des produits de tabac entre elles en tant que fret. La TVA et les droits d’accise doivent être payés avant que ces marchandises ne soient expédiées vers le pays de destination.
Expédition en dehors de l’UE
Les entreprises européennes peuvent expédier des cigarettes et du tabac à l’étranger à des destinataires basés dans des pays tiers, à condition de disposer d’une licence officielle, de payer la TVA et les droits d’accises et d’avoir conclu les accords correspondants avec des sociétés de transport agréées.
POUR LES PARTICULIERS
Règlement sur l’envoi de cigarettes et de tabac en 2021
Expédition dans l’UE
Il est important de faire la distinction entre le fait d’envoyer des cigarettes et du tabac par la poste et le transport de ce type de produits lors d’un voyage. Bien qu’il soit possible de transporter des cigarettes et du tabac pour un usage personnel, expédier des cigarettes et d’autres produits de tabac entre particuliers n’est pas autorisé au sein de l’UE. En envoyant des cigarettes par colis, les particuliers le font à leurs risques et périls.
Expédition en dehors de l’UE
La bonne nouvelle pour les citoyens européens est qu’ils peuvent recevoir des colis (y compris des cadeaux) contenant de petites quantités de produits du tabac en provenance de pays tiers en vertu de la directive 2006/79/CE du Conseil européen. La quantité maximale ne doit pas dépasser :
- 50 cigarettes ou
- 25 cigarillos ou
- 10 cigares ou
- 50 grammes de tabac à fumer ou
- 200 bâtonnets de tabac à chauffer dans des appareils électroniques.
Néanmoins, l’envoi de toute quantité de cigarettes ou de tabac entre particuliers reste interdit chez la plupart des transporteurs. Lorsque les particuliers choisissent d’envoyer des cigarettes et d’autres produits du tabac entre eux par la poste, ils le font à leurs propres risques.
La même règle s’applique aux cigarettes et au tabac expédiés à destination et en provenance du Royaume-Uni après le Brexit.
PLUS D’INFORMATIONS
FAQ sur l’envoi de cigarettes et de tabac par la poste ou par transporteur
Peut-on expédier des cigarettes et d’autres produits de tabac à l’étranger au sein de l’UE ?
Même si l’envoi de cigarettes entre particuliers n’est pas autorisé dans presque tous les pays de l’UE, les citoyens européens envoient des cigarettes par la poste ou par transporteur ensemble avec d’autres articles tous les jours. Les cigarettes sont souvent envoyées par colis comme cadeau. Les expéditeurs ont tendance à emballer quelques paquets de cigarettes dans leurs vêtements ou de les placer entre les autres articles qu’ils envoient dans le colis.
Peut-on envoyer des cigarettes par la poste ou par transporteur avec une assurance ?
Des cigarettes et les produits de tabac peuvent être assurés lorsqu’ils sont envoyés par des producteurs et des revendeurs agréés par l’intermédiaire de sociétés de transport autorisées à condition d’avoir payé toutes les taxes et droits de douane.
Que faut-il savoir avant le transport de produits de tabac, comme des cartouches de cigarettes, à l’étranger ?
Vu que le prix des produits du tabac varie d’un pays à l’autre, il n’est pas rare que nos clients prévoient le transport d’articles tels que le tabac à rouler, les cartouches de cigarettes, les cigares, les cigarillos, le tabac à mâcher et les autres produits à base de nicotine, etc.
Quelle est la quantité maximale de cigarettes que l’on peut envoyer par la poste ?
Chaque pays a ses politiques nationales concernant les limites acceptables de cigarettes envoyées pour un usage personnel. Pour en savoir plus, veuillez consulter les pages Web officielles des agences douanières des pays de départ et de destination. Un paquet de cigarettes ne pose généralement pas de problème.
Quelles sont les limites pour les personnes transportant elles-mêmes des cigarettes dans l’UE ?
800 cigarettes pour un usage non-commercial.
Est-ce légal d’acheter du tabac sur internet ? Peut-on se faire livrer des cigarettes à domicile ?
En France, l’achat de cigarettes ou de produits de tabac à distance est normalement interdit – surtout lorsqu’il s’agit de vente sans licence. Cependant, en période de confinement, les sociétés de livraison rapide coopèrent de plus en plus avec des épiceries et autres petits commerces, ce qui entame une normalisation de la vente de produits de tabac en ligne. Il est possible que dans le futur il soit légal de réserver la livraison de cigarettes par transporteur via un service digital sécurisé et règlementé.
Quelles sont les limites de produits du tabac qu’il est possible de transporter dans l’UE ?
Les limites pour voyager avec des produits du tabac dans le cadre de la réglementation européenne sont les suivantes :
- Cigarillos (cigares ne pesant pas plus de 3 g chacun) : 400 unités
- Cigares : 200 pièces
- Tabac à fumer : 1 kg
- 800 bâtonnets de tabac à chauffer ou 250 g de tabac (sous différentes présentations)
Quelles sont les quantités de tabac autorisées pour les personnes voyageant en dehors de l’UE ?
- 100 cigarillos OU
- 50 cigares OU
- 800 bâtonnets de tabac à chauffer ou 250 g de tabac (sous différentes présentations) OU
- 250g de tabac à fumer