Exportation Union européenne et hors UE | Solutions logistiques et conseils d’expédition
L’import-export de marchandises est réglementé en fonction de l’itinéraire d’expédition ; le justificatif d’exportation pour exporter de l’Algérie vers la France diffère de celui destiné à l’exportation de France vers l’USA. Il est donc essentiel que les entreprises et les particuliers soient informés du déroulement de la procédure, de la déclaration d’exportation sur formulaire et des exigences sur la TVA pour raisons légales et comptabilité. Chez Eurosender, nous maitrisons le transport de marchandises destinés à l’import-export. Experts en solutions d’expédition, nous proposons des services adaptés au commerce intra-européen comme global.
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Exportation francaise et globale | Solutions et prestations logistiques
Êtes-vous une entreprise exportatrice française ? Simplifiez vos processus logistiques en créant votre propre tableau de bord chez Eurosender. Gérez l’import-export de marchandises, optimisez votre commerce intra-européen et global avec des réservations faciles et des consignes TVA pour prestations de service hors UE. Obtenez les meilleurs tarifs d’expédition globale ; inscrivez-vous gratuitement et rejoignez des milliers d’autres entreprises spécialisées dans l’import-export de marchandises.
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Commerce intra-européen et global | Options d’envoi
Exportation hors Union européenne | La Procédure
- Une fois les marchandises collectées pour l’import-export par le prestataire logistique, elles passeront par le dédouanement à l’entrepôt du transporteur. Il vous sera demandé de fournir des justificatifs d’exportation (ex. la facture de vente, le connaissement, le certificat d’origine, la licence d’exportation si applicable).
- Une fois dédouanée pour l’exportation, la cargaison est chargée pour le transport.
- À l’arrivée au port d’entrée de destination, le colis sera inspecté par les douanes locales et les documents d’expédition vérifiés. Les frais de douane et taxes (ex. la TVA d’exportation, ou la TVA pour prestation de service hors UE) seront alors appliqués.
- Les droits d’importation et les taxes applicables doivent être payés par l’une ou l’autre des parties, selon les incoterms, afin d’être dédouanés.
- Les marchandises peuvent maintenant continuer leur voyage vers la destination finale.
- Lors de la livraison, le destinataire doit inspecter les articles pour s’assurer qu’aucun dommage ou perte ne produit pendant le transport.
Exportation hors Union européenne | À considérer
Si vous envisagez d’expédier des marchandises à l’étranger – que ça soit dans le cadre du commerce intra-européen ou global, vous devez d’abord être conscient de toutes les restrictions sur l’import-export qui peuvent faire obstacle au transport de vos marchandises. Comme la plupart des pays ont leurs propres accords (hors commerce intra-européen) lorsqu’il s’agit d’importer des marchandises de l’étranger, il faut prendre en compte :
- Contrôle d’exportation : Restriction d’entrée pour certains articles. Certains pays exigent que les marchandises soient accompagnées d’un justificatif d’exportation spécifique.
- Sanctions internationales et pays sous embargo : L’import-export de marchandises est d’autant plus restreint dans certains pays pour des motifs politiques ou économiques. Afin de protéger les intérêts nationaux et les droits de l’Homme, certaines nations contraignent l’import-export de marchandises et mettent en place des coûts d’exportation supplémentaires.
- Parties restreintes : Certaines organisations ou personnes assimilées au terrorisme, à la drogue, aux armes ou autre trafic illégal peuvent être bloquées du commerce d’exportation.
Guide pour l’import-export de marchandises européennes et mondiales
Une fois que vous avez vérifié vos droits à l’export en tant qu’entreprise exportatrice française ou autre, prenez en compte ces facteurs :
1. Définir la clientèle cible
Vendez-vous aux distributeurs, aux revendeurs ou directement aux consommateurs ? Les responsabilités et coûts liés à l’import-export de marchandises hors de l’UE varient en fonction de votre commerce et votre audience. Les expéditions, le droit et la déclaration d’exportation (formulaire), la TVA d’exportation (pour la comptabilité en particulier), le support client, les retours, etc.) sont des dépenses à prendre en compte afin de déterminer si les envois sont rentables pour votre entreprise exportatrice française.
2. Incoterms
Les incoterms sont un ensemble de règles, établies par la Chambre de commerce internationale (ICC). Elles dictent qui est responsable de quoi lors du processus d’import-export de marchandises (transport, procédure et documentation douanière, taxes, frais et risques encourus). En cas d’exportation hors Union européenne (ex. exportation France vers USA) et de commerce B2B, les Incoterms doivent être clairement indiqués sur le contrat de vente / d’achat pour éviter le non-paiement des droits de douane ou toute autre confusion, confiscation ou destruction des marchandises.
3. Codes SH
Les codes SH (système harmonisé) ont été créés par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour classer et identifier tous les biens destinés à l’import-export de marchandises dans le monde. Il est important d’utiliser le bon code lorsque vous effectuez l’exportation, car chaque type de produit a sa propre classification, et les différences entre certains codes peuvent être très mineures. Ces codes indiquent s’il y a un justificatif d’exportation, une licence, un permis, un certificat ou un droit particulier requis dans la procédure d’exportation – dans l’Union européenne ou en dehors. Une classification incorrecte peut entraîner de grosses amendes.
4. Déclaration d’exportation et autres justificatifs
Avant de pouvoir exporter vos marchandises, vous devrez préparer une déclaration d’exportation, qui peut être soumise par formulaire électronique. Dans le cas d’une exportation de France vers USA, par exemple, vous pouvez également être tenu de remplir le formulaire EEI (informations d’exportation électroniques). Cependant, chaque pays a sa propre procédure de déclaration d’exportation. Assurez-vous que tous les autres formulaires requis sont remplis conformément aux réglementations et restrictions.
5. Préparation et emballage des marchandises
Pour l’import-export de marchandises, il est primordial de bien emballer vos biens. Les risques de dommages et de pertes pendant le transport sont incontournables, mais la manutention accrue – résultant en un temps de transit plus long – doit aussi être prise en compte. Il est donc important de bien choisir son emballage d’exportation et, dans la mesure du possible, prendre un emballage neutre sans logos pour éviter toute perte de temps non-nécessaire.
6. Choix du prestataire de service logistique
En tant que nouvelle entreprise exportatrice française, choisir un prestataire de service logistique expérimenté et de confiance est essentiel. La sélection du prestataire doit se faire en fonction du type de marchandises à transporter, des itinéraires d’expédition et du mode de transport requis. Dans le cas d’une exportation en dehors de l’Union européenne (ex. exporter de la France vers le Maroc), plusieurs moyens de transport (fret routier, maritime, ferroviaire, aérien, etc.) peuvent être superposés, ce qui complique la recherche de la meilleure solution logistique.
Exportation Union européenne et hors UE | Documentation nécessaire
Différents documents (justificatifs, certificats, licences, etc.) sont requis pour exercer l’import-export de marchandises. Ils varient en fonction du produit ou service à exporter ainsi que de la destination d’exportation. Ci-dessous figurent les documents nécessaires pour la procédure de dédouanement :
- Facture commerciale : Elle donne des informations sur les marchandises exportées, la quantité, la valeur et les coordonnées du vendeur.
- Liste de colisage : Elle indique les matériaux inclus et les matériaux d’emballage utilisés pour l’expédition des marchandises. Ceci est particulièrement important pour les réclamations d’assurance.
- Connaissement : Il sert de preuve de collecte des marchandises expédiées par la société de transport. Le connaissement renseigne sur ce qui est expédié, l’origine, la destination ainsi que l’état des marchandises.
- Certificat d’origine : Il est fourni par le fabricant, indiquant le pays de production.
- Certificat de conformité : Il est obligatoire dans le cas où les marchandises doivent être testées et analysées avant leur expédition à l’exportation. Il est de la responsabilité de l’expéditeur de s’assurer que les produits manufacturés sont testés par le pays de destination ou d’importation.
Raisons de choisir Eurosender pour l’import-export de marchandises
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PLUS D’INFORMATION
FAQ Importation et Exportation hors Union européenne
En cas de commerce intra-européen, qui paye la TVA à l’export ?
En cas d’échanges commerciaux entre pays européens (appelés également « acquisitions intracommunautaires »), les règles sur la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) dépendent du lieu de taxation qui varie en fonction des caractéristiques de l’opération et du statut de l’acheteur. Si le produit est livré de France à un pays membre de l’UE et que certaines conditions sont remplies, le bien est exclus de taxation. Ainsi, c’est l’acheteur (entreprise ou particulier) qui débourse la TVA à l’exportation dans le pays d’achat. Pour davantage d’information sur la TVA à l’export, consultez les pages officielles des bureaux de douane.
En cas d’exportation hors Union européenne, qui paye la TVA à l’export ?
Si l’entreprise exportatrice est française, que certaines conditions sont remplies selon la réalisation de l’exportation (par le vendeur ou l’acheteur) les exportations de celle-ci sont exonérées de TVA. Pour plus d’informations pertinentes au sujet de la TVA à l’export, consultez les bureaux de douane.
Comment commencer l’exportation de marchandises hors Union européenne avec Eurosender ?
L’exportation hors Union européenne est facile avec les bons prestataires et services logistiques adaptés. Voici comment gérer l’import-export de marchandises avec Eurosender :
- Créez votre compte et établissez gratuitement votre propre département logistique pour contrôler plus efficacement vos expéditions.
- Passez votre commande et profitez de réservations plus rapides avec des paramètres avancés et faciles d’utilisation.
- Demandez une offre individuelle pour l’import-export hors UE de marchandises en grosse quantité et consultez nos options d’assurance.
- Préparez votre envoi grâce à nos conseils d’emballage pour vous assurer sa protection.
- Ne scellez pas votre envoi immédiatement. Les prestataires logistiques doivent d’abord vérifier son contenu.
Est-ce qu’Eurosender gère également la documentation d’exportation ?
En réservant un service d’expédition avec Eurosender, vous coopérez avec les meilleurs transitaires au monde. Cela étant dit, nos spécialistes ainsi que le prestataire logistique vous guideront tout au long de la procédure douanière et vous aideront avec la documentation d’exportation tout au long de l’expédition.
Comment opère la douane pour l’import-export de marchandises après Brexit ?
Après le Brexit, Le Royaume-Uni est devenu un État tiers à l’UE, ce qui veut dire qu’il est considéré sur le plan douanier comme « l’étranger ». Cependant, la période transitoire étant toujours en cours (31.1.2020-31.12.2020), les formalités restent les mêmes. Lorsque la période transitoire prendra fin, la ratification Brexit se concrétisera à travers les règles applicables à la TVA pour les produits et prestations de services hors UE.
Que se passe-t-il en cas de dommage ou de pertes lors de l’exportation ? L’assurance s’appliquera-t-elle?
Pour éviter tout problème lors de la réclamation pour dommage perte, ne manquez jamais à indiquer l’état de vos produits d’exportation sur les formulaires de déclaration à l’importation et prendre des photos des marchandises en guise de preuve avant de les expédier. À son tour, le destinataire doit toujours inspecter les marchandises avant d’accepter la livraison.